Raison sociale : le val domignon
Mr Wynands Hubert
N° 3 rue principale
02490 Trefcon / France
RCS :Saint-Quentin : 813 772 894 000 16
TVA : FR 93 813 772 894
Responsable publication : Wynands Hubert
Site hébergé par : Jimdo GmbH - Stresemannstraße
375 - 22761 Hamburg - Germany
CNIL : déclaré à la CNIL le 27/01/201O
Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés"
(article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Le val domignon
le.val.domignon@wanadoo.fr ou par téléphone 33(0)3.23.66.58.64
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évolués au cours de l'année (date de valeur).
De façon générale, la responsabilité de le val domignon ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission.
Le site internet www.picardie-canoe.com est la propriété de le val
domignon.
L'ensemble des éléments constituants ce site, (textes, photographies, logos, marques, nom de domaine...), sont protégés
(code de la Propriété Intellectuelle).
Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié de façon partielle ou intégrale,
sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.
Toutefois une tolérance pour votre usage personnel et non-commercial, est possible sur votre ordinateur.
Le val domignon, Wynands, Christian Boitieux, festival de l'oiseau, wynands Hubert
Les présentes conditions générales sont conclues entre LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ,RCS de Saint Quentin
n° 81377289400016, numéro de TVA intracommunautaire FR93 813 772 894 et dont le siège social est situé au 3 rue principale,
02490 TREFCON, et toute personne souhaitant effectuer une réservation (ci-après dénommée le « Client ») via :
le site Internet www.picardie-canoe.com (le site internet : Picardie-canoe.com étant une des marques de l’entreprise individuelle «LE VAL DOMIGNON» )
Par téléphone en contactant « LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM »
En réservant sur place dans les locaux de « LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM», la ou les prestations référencées sur le site et les brochures de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM.
LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ». Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les groupes et/ou organismes (CE, associations, groupes scolaires, etc.) souhaitant des prestations spécifiques et personnalisées doivent préalablement contacter LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM afin d’obtenir un devis détaillant les prestations proposées et les conditions tarifaires. En tout état de cause, ces prestations ne peuvent pas être réservées en ligne via le Site ou par téléphone et ne sont pas régies par les présentes conditions générales. Le fait d’effectuer une réservation via le Site et/ou par téléphone et/ou sur place implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Les autres documents, prospectus, description des Prestations émis par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM n’ont qu’une valeur indicative. Les informations figurant notamment dans les brochures ou sur le Site peuvent faire l’objet de modifications, ces informations pouvant être modifiées ou supprimées sans préavis par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM , les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification. il est conseillé au Client de relire systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les conditions générales sont celles applicables au jour de la réservation par le Client. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble. Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Prestations, à sa réservation ou à ses données personnelles, le Client peut contacter LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM aux coordonnées suivantes : Par courrier : LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM , 3 rue principale 02490 TREFCON Par téléphone : « 33(0)699199547 Par courriel : le.val.domignon@wanadoo.fr
L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM donne son autorisation expresse et préalable.
La réservation précise les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des Prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que définis dans l’article R. 211-4 du Code du tourisme. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM s’efforcera d’apporter le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Prestations. Les photographiques ou dessins portés sur le Site ou les brochures ne sont pas contractuels. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client effectue sa réservation, au choix : Par téléphone : au 33(0)323665864 aux jours et horaires d’ouverture Sur le Site : https://www.picardie-canoe.com Sur place, dans lesccaux de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, aux jours et horaires d’ouverture 4.
Le client réservera sa prestation conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à fournir les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable. fournir les informations saisies lors de sa réservation . LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur du client, notamment quant au choix de la prestation et /ou de la date, nom, adresse, etc,... Les étapes, pour procéder à la réservation sur le site sont les suivantes : En cliquant sur l'onglet orange "réserver" ou rouge "offrir un bon cadeau" le client sélectionne les prestations indiquées. Dans la fenêtre qui s'ouvre, le client vérifie le contenu de la prestation et indique le nombre de participant, leur tranche d'âge, la date, l'horaire, mais aussi le nom, prénom, email, téléphone,.... "coche" la case je souhaite recevoir des offres et les nouvelles de : LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM , par email. En cliquant sur le bouton "réserver" le client valide sa commande et les conditions de participation (exemple : savoir nager 25 m et capable de s'immerger,....) et déclare avoir vérifier également auprès des personnes dont il/elle a la responsabilité. Le client peut supprimer une réservation en cliquant sur la "croix noire". Le client reçoit un email "votre demande de réservation est en attente de confirmation". LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM validera ou refusera la demande de réservation.
Dans le cas d’une validation un email automatique sera envoyé au client en précisant la validation de la commande. Un lien de paiement sera associé à cet envoi. Si le client effectue le règlement de la commande, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM sera engagé à fournir la prestation figurant sur la commande. Si le client n’effectue pas le règlement de la commande, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne se trouvera pas engagé auprès du client à fournir les prestations figurant sur la commande, même si celle-ci a été confirmée.
Dans le cas d’un refus, un email automatique sera envoyé au client en précisant le refus de la commande.
Le récapitulatif de la réservation doit être conservé, il constitue la preuve de la réservation du Client et du contrat liant les Parties.
Le Client sera renseigné sur les prestations possibles en fonction de ses attentes. Il devra confirmer son choix sur le site internet de prestataire « LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM » voir paragraphe 4.1 réservations en ligne via le site.
Lors de sa réservation dans les locaux de : LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, le Client devra préciser la ou les Prestations choisies, la date des Prestations, le nombre de participants ainsi que l’âge de ces derniers, ses coordonnées (téléphone, adresse électronique) ainsi que toute autre information pouvant avoir une influence sur la réalisation des Prestations souhaitées. Les Prestations pouvant être choisies correspondent aux prestations proposées via le Site et/ou les brochures de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. Le client pourra réserver, sur place, en ligne : voir paragraphe 4.1 réservations en ligne via le site.
Les Prestations sont facturées selon le tarif en vigueur mentionné sur le site et les brochures de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix des Prestations ne comprennent pas les dépenses personnelles éventuelles du Client effectuées avant et/ou au cours de la réalisation des Prestations (sauf produits et/ou prestations expressément inclus dans la réservation du Client). Il est à ce titre précisé que le Client a la possibilité d’effectuer auprès de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, une fois sur place, des achats éventuels qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales. Lorsque le tarif est conditionné par l’âge (âge des enfants), l’âge pris en considération sera l’âge de l’intéressé au jour de la réalisation des Prestations. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. A défaut de la présentation du justificatif, et en cas de doute avéré sur l’âge, il pourra être fait application du tarif adulte.
Les Prestations sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement se fait sur le site du partenaire.
L’article L. 221-28 du Code de la consommation
Aucune modification quantitative ou qualitative de réservation ne peut être acceptée sauf accord préalable de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. Les demandes de modification d’une réservation doivent être effectuées uniquement auprès de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM 1) Par courrier électronique : le.val.domignon@wanadoo.fr 2) Par téléphone (aux jours et horaires d’ouverture) : « 33(0)699199547 en précisant le nom du Client, la Prestation concernée et la date.
Le Client a la possibilité d’annuler ses Prestations et doit en informer préalablement, par courrier électronique à l’adresse suivante : le.val.domignon@wanadoo.fr Les annulations des Prestations par le Client sont soumises aux modalités suivantes : 1) En cas d’annulation entre15 jours et 2 jours avant la date prévue de la Prestation : le Client ne supportera des frais d’annulation qui feront l’objet d’une facturation par le LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM à hauteur de 30% du montant TTC de la Prestation annulée. A ce titre, le solde sera remboursé au Client par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, dans les plus brefs délais en cas de réservation en ligne. 2) En cas d’annulation le veille ou le jour même de la Prestation : l’annulation fera l’objet d’une facturation ; Si le Client ne se présente pas aux dates et heures convenues sans en informer préalablement LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, dans les conditions susmentionnées, les sommes éventuellement réglées par ce dernier au titre de sa réservation seront définitivement perdues. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution des Prestations, le Client peut annuler sa Prestation et a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont définies comme une situation échappant au contrôle de la Partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Il s’agit notamment des guerres ou autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l’apparition d’une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en tout sécurité vers le lieu de destination.
Si les conditions de sécurité s’avèrent insuffisantes en raison de conditions météorologiques défavorables (orage, vents violents, brouillard, tempête, alerte orange météo France, etc.) et/ou en raison de la montée importante du niveau des eaux (marées importantes, lâcher d’eau, tempête, etc.), LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM pourrait être contrainte d’annuler les Prestations réservées, de telles circonstances étant considérées comme exceptionnelles et inévitables. En pareilles hypothèses, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM se réserve la possibilité d’annuler la Prestation à tout moment et sans préavis, une telle annulation pouvant avoir lieu le jour de la Prestation, ce que déclare reconnaitre et accepter le Client. En tout état de cause, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM informera le Client le plus rapidement possible. Lorsque LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM annule la Prestation dans ces conditions, le Client a droit au remboursement intégral des sommes qu’il a versées le cas échéant, mais à aucun dédommagement supplémentaire. Si LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM est contraint de devoir modifier un élément essentiel du contrat, le Client dispose de la faculté soit de mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit d’accepter la modification proposée en signant un avenant au contrat. Le Client devra alors faire connaitre son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie son contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement des sommes éventuellement versées. Après le départ, si les conditions de sécurité des Clients l’exigent, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COMpourra adapter et/ou modifier l’itinéraire et/ou la durée de la Prestation initialement prévus.
Le Client s’engage à communiquer à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des Prestations. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. Le Client doit en tout état de cause informer LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la Prestation (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, etc.). Le Client est en outre informé que les Prestations correspondent à des activités réalisées en extérieur et sont de ce fait exposées aux aléas climatiques (pluie, vent, froid, soleil, eau de mer, etc.). LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne fournit aucun vêtements et/ou équipements aux Clients. Aussi, il appartient au Client de se munir de vêtements et d’équipements adaptés à la nature des prestations réservées et notamment de vêtements chauds, vêtements de pluie, casquettes, lunettes de soleil, crème solaire, bouteilles d’eau, etc.. Toutefois, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM mettra à disposition des Clients, des bidons étanches (un bidon par famille). Les Prestations requièrent donc un minimum d’aptitudes physiques. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM demandera de remplir et signer, sur place, un contrat de participation aux activités. Aussi, si un Client ne parvient pas à terminer la Prestation, il pourra être amené à revenir au lieu de départ en véhicule, le prix du trajet pourra être facturé en supplément au Client. Selon les circonstances, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM pourra demander à un Client de ne pas poursuivre la Prestation, si ce dernier ne semble manifestement pas en capacité physique de la terminer. Le Client doit se présenter aux dates et lieu prévus, les lieux de rendez-vous étant différents en fonction des Prestations et du parcours choisis par le Client. Le Client doit impérativement être présent sur place au moins quinze (15) minutes avant l’heure du départ prévue. En cas de retard du Client, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM débutera la Prestation avec les autres Clients présents, le Client retardataire ne pouvant réclamer aucun remboursement et/ou dédommagement à ce titre. Il est interdit au Client de se rendre au lieu de rendez-vous sous l’emprise de l’alcool et/ou de substances stupéfiantes. A défaut, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM pourra refuser la Prestation au Client concerné, sans possibilité pour ce dernier de réclamer un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Il est par ailleurs interdit de consommer de l’alcool et/ou des substances stupéfiantes au cours de la Prestation. S’agissant des réservations par téléphone et sur place, le règlement devant se faire le jour de la Prestation, le Client devra se munir de moyens de paiement pour régler sa Prestation, ces derniers devant être conformes aux moyens de paiement acceptés selon le lieu de départ de la Prestation réservée. A défaut de règlement sur place, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM pourra refuser la Prestation.
Toute réclamation et/ou plainte éventuelle relative à une Prestation doit être adressée à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le Client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de sa réservation. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM examinera la réclamation / plainte et contactera alors le Client dans les plus brefs délais.
La durée des Prestations et les horaires de retour sont fournis à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier en fonction notamment des conditions météorologiques et des participants (nombre, aptitudes physiques, etc.). En conséquence, la responsabilité de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne pourra en aucun cas être engagée si la durée des Prestations et les horaires de retour ne correspondent pas exactement à la durée et aux horaires préalablement indiqués au Client. A ce titre, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement des Prestations dû à des conditions météorologiques. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM se réserve le droit, en tant qu’entreprise indépendante, de sous-traiter tout ou partie de ses Prestations. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM s’engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur, les prestations définies étant responsable de l’exécution de celle-ci. Les photos ou vidéos éventuellement prises durant les Prestations par le Client sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COMne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si des photos ou vidéos relatives aux Prestations étaient diffusées sur des réseaux sociaux et/ou blogs. Chaque Client est également entièrement responsable des propos, photos, faits qu’il pourrait diffuser notamment sur des réseaux sociaux, blogs et donc de leurs conséquences (morales, juridiques…) que ce soit durant les Prestations ou après le retour. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une telle diffusion. Les photos et illustrations qui accompagnent la présentation des Prestations sur le Site et sur les documents commerciaux de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne saurait être responsable en cas d’oublis, de pertes ou de vols d’effets personnels oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu et ne pourra garantir leur restitution. LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site soit disponible. Par conséquent, LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne. Lorsque la responsabilité de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.
En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison de conditions météorologiques défavorables et/ou de montées importantes du niveaux des eaux empêchant la réalisation des Prestations, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, entraves aux déplacements, vols, changements de réglementations, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de télécommunications, bris accidentel… LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de réalisation de la Prestation et de sa responsabilité à compter de la date de survenance des évènements et jusqu’à leur terme.
LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM a souscrit auprès du Cabinet d’assurances AXA, 22 Bd Henri Martin 02100 Saint Quentin, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. Ce contrat est communicable au Client sur simple demande écrite.
LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM en sa qualité de responsable de traitement – perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des Prestations, de la création des comptes clients, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers. En communiquant des données à caractère personnel à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, le client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :
la gestion des réclamations,
la constitution et la gestion de fichiers clients,
la réception d’informations et d’offres de la part de LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM en cas d’inscription à la newsletter.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut également exercer à tout moment son droit d’opposition à leur traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales. Les données à caractère personnel relatives aux Clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Néanmoins, les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Le Client est informé par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. L’utilisation des données personnelles du Client à d’autres fins, ou leur cession à des tiers, ne sera seulement possible que s’il a expressément donné son accord.
Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
Le Client déclare avoir été préalablement informé par LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation. Le Client pourra soumettre tout litige l’opposant à LE VAL DOMIGNON / PICARDIE-CANOE.COM, à un médiateur de la consommation.